CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Définitions 

• Client(s) : s’entend de toute personne physique non commerçante procédant à des Commandes de Produits sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS pour une utilisation privée.
• Abonné(s) : s’entend de toute personne physique non commerçante ayant souscrit un abonnement auprès de la Société POPOTE SAS afin de recevoir régulièrement les Produits commercialisés par la Société POPOTE SAS.
• POPOTE SAS : s’entend de la Société qui vend les Produits objets des présentes Conditions Générales de Vente, Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris  sous le numéro 821 794 849. Les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse électronique de contact : bonjour@popote-bb.fr
• Adresse postale : 30 avenue de Messine – 75008 Paris.

• adresse électronique : bonjour@popote-bb.fr
• adresse postale : 30 avenue de Messine, 75008 Paris

• Commande : s’entend de tout engagement d’achat des Produits par le Client.

• Produit : s’entend de tout Produit commercialisé par la Société POPOTE SAS.

• Identifiant : s’entend de l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Client sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS pour accéder à son compte.

• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont le Client doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

• Site Internet : s’entend du Site Internet de la Société POPOTE SAS accessible à l’adresse URL suivante : http://www.popote-bebe.fr.

• Les Droits de Propriété Intellectuelle : s’entend des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la

Société POPOTE SAS (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur).

• Livraison(s) : s’entend du transfert au Client de la possession physique ou de la remise matérielle des Produits.

• Transport : s’entend de l’acheminement des Produits à compter de la mise à disposition des Produits dans les entrepôts de la Société POPOTE SAS jusqu’à leur Livraison au Client.

ARTICLE  2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toute vente effectuée par la Société POPOTE SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 300.000 euros, ayant son siège social sis 30, avenue de Messine -75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 794 849 R.C.S Paris, représentée par son Président la Société FINANCIERE MESSINE.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société POPOTE SAS et ses Clients pour tout achat de Produits effectué sur le Site Internet.

Tous documents, catalogues, publicités, notices ou prospectus ne sont fournis qu’à titre informatif et ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La Société POPOTE SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, la Société POPOTE SAS en informera ses Clients. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients dès lors qu’elles ont été portées à leur connaissance par quelque moyen que ce soit.

Chaque Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires avant l’acceptation de la commande.

ARTICLE 3 – Produits commercialisés

Les Produits concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont des aliments pour bébés et notamment des gourdes alimentaires de la marque POPOTE, composées de légumes, fruits, protéines ou féculents, ainsi que des accessoires et des coffrets en lien avec l’alimentation infantile.

La Société POPOTE SAS commercialise des gourdes alimentaires à l’unité, en lot ou par boxes de 20, 35 ou 50 gourdes.

Ces boxes sont accessibles par abonnement.

Les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix sont indiqués sur les fiches Produits sur le Site Internet avant tout achat par le Client.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

Le choix et l’achat de Produits est de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 4 – Commandes et processus de validation

4.1 – Commandes et processus de validation classique

Ce processus de Commande et de validation ne concerne que les Commandes classiques, hors abonnement.

Toute Commande effectuée par le Client devient ferme et définitive au moment de la validation de la Commande par le Client. Dès lors, les commandes ne sont plus modifiables ni annulables.

Toute Commande emporte de plein droit l’adhésion des Clients aux présentes ConditionsGénérales de Vente.

Pour passer Commande sur le Site Internet :

• Le Client parcourt le Site Internet et sélectionne les Produits de son choix. Il peut visualiser son panier dont il peut modifier le contenu par simple clic.
• Le Client choisit une option de Transport et valide le contenu de son panier.
• S’il est déjà inscrit, le Client se connecte à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Sinon, il remplit les informations essentielles au traitement et à la Livraison de sa Commande, notamment l’adresse de Livraison et l’adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de Livraison. Il indique également une adresse électronique et un Mot de passe afin de créer un compte Client.
• Le récapitulatif de la Commande se met à jour en fonction du mode de Livraison choisi et des frais supplémentaires y afférents, notamment les frais de Livraison.
• Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés par le Site Internet (carte bancaire via Payplug ou via Stripe pour les abonnements ou Paypal).

Dans le cadre d’un règlement par carte bancaire, le Client renseigne ses coordonnées bancaires. Il accepte les Conditions Générales de Vente par le biais d’une case à cocher située à proximité d’un lien hypertexte renvoyant vers lesdites Conditions Générales de Vente avant de valider définitivement sa commande.

Dans le cadre d’un règlement par Paypal, le Client accepte les Conditions Générales de Vente puis il clique sur “Payer avec Paypal”. Il sera alors redirigé vers le site Paypal où il devra se connecter et valider son règlement.

• La Commande est considérée comme validée à réception du paiement. Dès lors, elle ne peut être modifiée et/ou annulée.
• La confirmation de la Commande pourra être visualisée par le Client directement en ligne et sera envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription par le Client.
• Cette confirmation de la Commande accusera réception de la Commande par la Société POPOTE SAS.
• Le Client aura également accès aux Produits, objet de la Commande en se connectant sur son compte Client avec son Identifiant et son Mot de passe.

4.2 – Commandes et processus de validation en présence d’un Abonnement

Les Commandes et le processus de validation de celles-ci en présence d’un Abonnement sont détaillés ci-après, dans les Conditions Générales d’Abonnement dont le Client doit avoir pris connaissance avant toute souscription d’un Abonnement.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

5.1 – Étendue du droit de rétractation

Les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter sans motif et de renvoyer leurs Produits pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de Livraison des Produits.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, les Produits :

• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Qui ont été descellés par le Client après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

5.2 – Modalités du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@popote-bb.fr.

Le Client doit retourner le Produit objet de la rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse postale suivante : Société POPOTE SAS, 30, avenue de Messine – 75008 Paris.

Cette communication doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le Produit concerné doit être retourné à la Société POPOTE SAS aux frais du Client :

• Dans son emballage d’origine dans un parfait état de revente (non endommagé) ;
• Accompagné de la facture de vente permettant d’identifier le Client.

Les Produits retournés feront l’objet d’un remboursement correspondant au prix d’achat des Produits et des frais de Livraison, à l’exception des frais supplémentaires liés au retour des Produits.

Ce remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société POPTE SAS de la décision du Client de se rétracter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à condition que les produits aient été réceptionnés par la Société POPOTE SAS dans ce délai.

Ce délai de remboursement est toutefois différé jusqu’à la récupération des Produits par la Société POPOTE SAS.

Le remboursement sera effectué par la société POPOTE SAS en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la Commande.

ARTICLE 6 – Prix et modalités de paiement 

6.1 – Prix

Les prix des Produits vendus sont ceux qui ont cours au jour de la validation de la Commande. Ces prix sont libellés en euros et sont calculés toutes taxes comprises à défaut de mention hors taxes.

Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Société POPOTE SAS sur le Site Internet de la Société.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, la Société POPOTE SAS se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix de vente des Produits à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet de la Société et calculés préalablement à la passation de la commande.

Toute hausse de tarif acceptée ne pourra, en tout état de cause, affecter les Commandes passées antérieurement à la date d’application de la hausse tarifaire.

Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif.

6.2 – Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : Stripe (voir les Conditions Générales d’Utilisation Stripe à l’adresse suivante : (https://stripe.com/fr/legal) ;
• Par Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home.

Le paiement est immédiat après la validation de la Commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Toute Commande implique une obligation préalable de paiement.

Les Commandes de Produits nécessitant un accès Internet, les prix indiqués n’incluent pas le coût de la connexion Internet qui reste à la charge du Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Dans le cas d’un Abonnement, les données bancaires sont conservées durant toute la durée de l’Abonnement.

ARTICLE 7 – Livraisons

7.1 – Modalités de Livraison

Les Livraisons sont faites en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Irlande, aux Pays-Bas et au Danemark à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.

Les modes de Livraison, les restrictions de Livraison et les frais de Livraison sont indiqués lors de la passation de la Commande avant toute validation de celle-ci.

La Livraison en France, en Belgique et au Luxembourg est gratuite à partir de 59 euros d’achat.

Les Livraisons sont effectuées au choix du Client et en fonction du pays:

• En point relais ;
• Livraison à domicile

7.2 – Délais de Livraison

Dès lors que la Commande est validée, la Société POPOTE SAS s’engage à la traiter et à l’expédier sous 48 heures.

Toute Commande passée avant 12h les jours ouvrés, est traitée et expédiée le jour même ; sauf cas exceptionnel de fortes demandes, la Société POPOTE SAS ne pouvant pas traiter toutes les commandes le jour même.

La Société POPOTE SAS utilise des transporteurs indépendants afin d’acheminer la Commande jusqu’à l’adresse indiquée par le Client, elle ne peut donc s’engager au titre d’un délai de Livraison.

La Société POPOTE SAS communique aux Clients une date d’expédition, et une fourchette estimative du délai de Livraison selon le mode de Livraison sélectionné par le Client. Ainsi, le délai donné aux Clients lors de la validation de la Commande n’est fourni qu’à titre indicatif et ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et intérêts, au paiement de pénalités de retard ou encore l’annulation de la Commande.

Il est précisé que les délais peuvent être allongés en cas de forte activité.

Conformément à l’article L.216-1 alinéa 2 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours à compter de la Commande du Produit.

7.3 – Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée de plein droit.

Le retard de Livraison excédant sept (7) jours ouvrés à compter de la date de Livraison la plus tardive indiquée par la Société POPOTE SAS, et non dû à un cas de force majeure, donne la faculté au Client d’annuler sa Commande en adressant sa demande à la Société POPOTE SAS en prenant soin de communiquer son numéro de Commande, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : bonjour@popote-bb.fr.

Le Client obtiendra le remboursement du prix total de sa Commande dans les trente (30) jours ouvrés suivant l’annulation de sa Commande, à l’exclusion de toute indemnité.

7.4 – Livraison et conformité

La Livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit par le transporteur au Client.

Lors de la Livraison des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état du colis contenant les Produits et d’émettre toutes réserves qui lui paraissent justifiées ou de refuser le colis si :

• Ledit colis semble être  endommagé ;
• Ledit colis semble avoir été ouvert.

ARTICLE 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques

8.1 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de la Société POPOTE SAS, au profit du Client, sera réalisé dès validation de la commande et complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

8.2 – Transfert des risques

La Société POPOTE SAS assume, en principe, les risques du Transport à l’égard du Client.

Les risques afférents aux Produits sont supportés par le Client, à compter de leur prise de possession physique par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Par exception, les risques afférents aux Produits sont supportés par le Client, dès remise au transporteur, dans le cas où ce dernier aurait été choisi par le Client en dehors des modes de Livraison proposés par la Société POPOTE SAS.

ARTICLE 9 – Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Le Vendeur est tenu de garantir au Client, la conformité des Produits aux descriptions, illustrations et informations descriptives présentées sur le catalogue du Site Internet de la Société POPOTE SAS.

Il est également tenu de garantir la qualité et le bon état des Produits qu’il livre.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux (2) ans suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui serait éventuellement consentie par la société POPOTE SAS.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.1 – Défaut de conformité

Conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation :

• Les Produits commandés doivent être propres à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par la société POPOTE SAS et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client (à l’exception des visuels non contractuels) ;
• Les Produits commandés doivent présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société POPOTE SAS, notamment dans la publicité.

La société POPOTE SAS s’engage :

• Soit à remplacer le Produit non conforme par un Produit identique (en fonction de la disponibilité des stocks) ;
• Soit à échanger le Produit non conforme par un Produit de prix et de qualité équivalents (en fonction de la disponibilité des stocks) ;
• Soit à rembourser le Client du prix du Produit non conforme dans les conditions exposées à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

9.2. Vices cachés

Est considéré comme un vice caché tout défaut caché qui rend le Produit commandé impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil, la Société POPOTE SAS s’engage :

• Soit à rembourser en totalité le prix des Produits défectueux, abîmés ou endommagés ;
• Soit à rembourser une partie du prix des Produits défectueux, abîmés ou endommagés, si le Client souhaite conserver lesdits Produits ;
• Soit, si le Client le souhaite, à échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés par des Produits de prix et de qualité équivalents (en fonction de la disponibilité des stocks).

Cette garantie des vices cachés court pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Aux termes de l’article 2232 du Code civil, le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive eau-delà de vingt (20) ans à compter du jour de la naissance du droit.

9.3. Mise en œuvre des garanties et service après-vente :

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés affectant le Produit, et sans préjudice de son droit de rétractation éventuel, le Client doit en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : bonjour@popote-bb.fr et envoyer le Produit à l’adresse postale suivante : Société POPOTE SAS, 30, avenue de Messine – 75008 Paris, accompagné de la fracture de vente permettant d’identifier le Client.

Dans les cas où un défaut de conformité ou un vice caché affectant le Produit est avéré et non dû au fait du Client, ce dernier peut obtenir le remboursement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la réclamation par la Société POPOTE SAS.

Les frais d’envoi initiaux et de retour seront remboursés au Client (hors frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de Livraison ou d’envoi plus onéreux que celui proposé par la Société POPOTE SAS).

ARTICLE 10 – Responsabilité

La prise de Commande en ligne implique de la part du Client la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet.

A ce titre, la société POPOTE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée notamment en ce qui concerne  :

• Les performances ou dysfonctionnements techniques ;
• Les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des Informations ;
• Les interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet ;
• L’absence de protection de certaines données contre les détournements, les intrusions, et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau, le piratage des données du Client.

Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers.

La société POPOTE SAS ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles de découler des risques susmentionnés tels que des pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

La société POPOTE SAS ne pourra également être tenue pour responsable :

• de l’absence de réception des données relatives à la prise de Commande du Client pour une raison quelconque (problème de connexion à Internet) ;
• de la réception de données relatives à la prise de Commande du Client qui seraient incomplètes, illisibles ou impossibles à traiter ;

La société POPOTE SAS ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société POPOTE SAS.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

La Société POPOTE SAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Produits, sur la structure et les contenus du Site Internet sauf mention expresse contraire.

Le Site Internet de la Société POPOTE SAS contient des images, illustrations, dessins et modèles, logos, informations descriptives, et d’autres contenus (ci-après désignés “le Contenu”) qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants, L.515-1 et suivants, L.521-1 et suivants, L.615-1 et suivants, L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques exploitées sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS sont la propriété de la Société POPOTE SAS qui dispose du droit de reproduction et d’utilisation de la marque.

ARTICLE 12 – Protection des Données personnelles

Pour tout traitement de données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD ».

12.1 – Données collectées et traités

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence
• finalité limitée et précise de la collecte et de traitement
• minimisation de la collecte et du traitement
• conservation des données réduites dans le temps
• intégrité et confidentialité des données collectées et conservées

Conformément aux principes de l’article 6 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement de données n’est licite que s’il répond à l’une de ces exigences :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, l’une des parties pourra être amenée à effectuer un traitement de données personnelles pour le compte d’une autre partie, cette dernière déterminant seule les finalités et les moyens du traitement. Dans ce cas, les parties seront respectivement sous-traitant et responsable du traitement, au sens de l’article 28 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les informations personnelles du Client seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du Contrat, à l’accomplissement par la Société POPOTE SAS de ses obligations contractuelles et légales, et à l’exercice des prérogatives.

12.2 – Droit du Client

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients peuvent :

• mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent ;
• demander la suppression des données à caractère personnel les concernant ;
• demander leur portabilité auprès d’un autre prestataire ;
• s’opposer au traitement de leurs données.

ARTICLE 13 – Imprévision

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14 – Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogations aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article “Résolution du contrat”.

ARTICLE 15 – Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article “Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations”.

ARTICLE 16 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telle que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours les présentes seront purement et simplement résolues après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Par conséquent, la commande sera considérée comme annulée selon les dispositions de l’article “Commandes”.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la Société POPOTE SAS.

ARTICLE 17 – Résolution du contrat

17.1 – Résolution pour prix révisé excessif

La résolution du prix révisé ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

17.2 – Résolution pour imprévision

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause “Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations” figurant ci-après, intervenir que huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

17.3 – Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause “Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations” figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

17.4 – Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause “Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations” figurant ci-après, avoir lieu que trente (30) jours après la réception d’une mise en demeure mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

17.5 – Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations

En cas de non-respect par le Client des obligations suivantes :

• Si le Client ne satisfait pas aux Conditions Générales de Vente ;
• Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Dans une telle hypothèse, la Société POPOTE SAS se réserve le droit de résilier le contrat et, le cas échéant, l’accès du Client au Site Internet de la Société dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d’une mise en demeure restée infructueuse, adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

ARTICLES 18 – Dispositions communes aux cas de résolution

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLES 19 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLES 20 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLES 21 – Information précontractuelle

21.1 – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site Internet de la Société POPOTE SAS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société.

21.2 – Identification

http://www.popote-bebe.fr désigne la Societe POPOTE SAS

Adresse du Siège social : 30, avenue de Messine – 75008 Paris

Adresse postale de contact : 30, avenue de Messine – 75008 Paris

Capital social : 300.000 euros

Numéro RCS : 821 794 948

Numéro TVA intracommunautaire : FR64821794849

ARTICLE 22 – Litiges

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, il est convenu que le Client et la société POPOTE SAS se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

A cet effet, la société POPOTE SAS met au service des Clients un service client joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@popote-bb.fr.

A défaut d’accord amiable direct avec le service client de la société POPOTE SAS, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable, le Client pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur externe, en adressant sa demande de règlement amiable du différend au service de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP):

• Soit via un formulaire mis à disposition sur le site Internet mediateur- conso.cmap.fr ;
• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr ;
• Soit par courrier postal simple ou recommandé à l’adresse suivante : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le service de médiation du CMAP, le Client lui adressera les informations suivantes :

• ses coordonnées postales,
• son adresse e-mail,
• son numéro de téléphone,
• le nom et l’adresse de la société POPOTE SAS,
• la preuve écrite des démarches préalables effectuées auprès de la société POPOTE SAS.

Conformément à l’article L.612-2 du code de la consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

• Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société POPOTE SAS par une réclamation écrite ;
• La demande du Client est manifestement infondée ou abusive ;
• La demande du Client a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Popote SAS ;
• Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de résolution amiable, toute contestation ou tout litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté, au choix du demandeur (la société POPOTE SAS ou le Client) devant le tribunal du lieu de domicile du défendeur, ou du lieu de livraison effective du Produit.