CGV- CGU

Vous trouverez sur cette page tous les éléments relatifs à nos conditions générales de vente et aux conditions générales d'utilisation du site Popote.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Définitions :

  • Client(s) : s’entend de toute personne physique non commerçante, âgée au moins de 18 ans et procédant à des Commandes de Produits sur le Site Internet de la société POPOTE SAS pour une utilisation privée
  • POPOTE SAS : s’entend de la société qui vend les Produits objets des présentes conditions générales de vente, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 794 849, dont les coordonnées sont les suivantes :
  • Commande : tout engagement d’achat des Produits par le Client.
  • Produit(s) : s’entend des Produits commercialisés par la société POPOTE SAS.
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Client sur le Site Internet de la société POPOTE SAS pour accéder à son compte.
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont le Client doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
  • Site Internet: désigne le Site Internet de la société POPOTE SAS accessible à l’adresse URL : http://popote-bebe.fr.
  • Les Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la société POPOTE SAS (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur).
  • Livraison(s) : s’entend du transfert au Client de la possession physique ou de la remise matérielle des Produits.
  • Transport : s’entend de l’acheminement des Produits à compter de la mise à disposition des Produits dans les entrepôts de la société POPOTE SAS jusqu’à leur Livraison au Client.

Article 1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société POPOTE SAS et ses Clients pour tout achat de Produits effectué sur le Site Internet.

Toute Commande emporte de plein droit l’adhésion des Clients aux présentes conditions générales de vente dont la présente version a été mise à jour au 15 mai 2017.

Article 2. Modification des conditions générales de vente

La société POPOTE SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et il sera appliqué à chaque Commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la Commande.

Article 3. Produits

Les Produits concernés par les présentes conditions générale de vente sont des aliments pour bébés et notamment des gourdes d’aliments infantiles de la marque POPOTE composées de légumes, de fruits ou de protéines commercialisées dans des boxes d’une contenance de 10, 20 ou 30 gourdes selon le choix des Clients.

Les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix sont indiqués sur les fiches Produits sur le Site Internet avant tout achat par le Client.

Article. 4. Processus et validation de la Commande

Pour passer une Commande sur le Site Internet:

  • le Client s’identifie en créant un compte par le biais d’un formulaire à remplir contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail du Client, Mot de passe ou, si le compte est déjà crée, le Client doit inscrire son Identifiant et son Mot de passe dans les espaces prévus à cet effet; le Client a également la possibilité de se connecter au Site Internet via sa page Facebook ;
  • le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site Internet et peut visualiser son panier dont il peut modifier le contenu par un simple clic ;
  • le Client renseigne ensuite l’adresse de facturation et l’adresse de la Livraison des Produits avant de choisir le mode de Livraison qu’il souhaite parmi les options proposées sur le Site Internet ;
  • le récapitulatif de la commande se met à jour en fonction du mode de Livraison choisi et des frais supplémentaires y afférents;
    le Client sélectionne le mode de paiement (carte bleu visa ou Mastercard) et accepte les conditions générales de vente par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet, située à proximité d’un lien hypertexte renvoyant vers les conditions générales de vente ;
  • le Client a la possibilité de vérifier et de modifier sa Commande avant de renseigner ses informations bancaires ;
  • le Client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » pour valider sa Commande.

La Commande ainsi validée, elle ne pourra plus être modifiée.

La confirmation de la Commande pourra être visualisée par le Client directement en ligne et sera envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription par le Client, avec:

  • une copie des présentes conditions générales de vente,
  • un formulaire de rétractation le cas échéant.

Cette confirmation de la Commande accusera réception de la Commande.

Le Client aura également accès au(x) Produit(s) ayant fait l’objet de la Commande en se connectant sur son compte avec son Identifiant et son Mot de passe.

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Etendue du droit de rétractation

Les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter sans motif et de renvoyer leur(s) Produit(s) pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

En revanche, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les Produits :

  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6.2. Modalités du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou du formulaire de rétractation accessible ici par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@popote-bb.fr

Le Client doit retourner le Produit objet de la rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse postale suivante : société POPOTE SAS, 29 rue de Cléry, 75002 PARIS.

Le Produit concerné doit être retourné à la société POPOTE SAS :

  • dans son emballage d’origine dans un parfait état de revente (non endommagé),
  • accompagné de la facture de vente permettent d’identifier le Client.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

Les Produits retournés feront l’objet d’un remboursement correspondant au prix d’achat des Produits et des frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires liés au retour des Produits.

Ce remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où la société POPOTE SAS a été informée de la décision du Client de se rétracter à condition que les Produits aient été réceptionnés par la société POPOTE SAS dans ce délai.

Ce délai de remboursement est toutefois différé jusqu’à la récupération des Produits par la société POPOTE SAS ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ceux-ci.

Le remboursement sera effectué par la société POPOTE SAS en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la Commande.

Article 7. Prix et modalités de paiement

La société POPOTE SAS se réserve le droit de modifier les prix de vente des Produits à tout moment, étant précisé que les prix de vente des Produits sont fixés par le tarif en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Les Prix des Produits s’entendent toujours toutes taxes comprises et en euros.

Le prix est payable comptant et le paiement est immédiat après validation de la Commande.

Le paiement se fait par carte bleue visa ou Mastercard.

Toute Commande implique une obligation préalable de paiement.

Les Commandes de Produit(s) nécessitant un accès Internet, les prix indiqués n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste à la charge du Client.

Article 8. Livraison

8.1 Modalités de la Livraison

Les Livraisons sont faites en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande.

Les modes de Livraison, les restrictions de Livraison et les frais de Livraison sont indiqués lors du processus de Commande.

Les Livraisons sont effectuées, au choix du client :

  • en point relai,
  • via Colissimo pour une livraison à domicile.

8.2 Délai de Livraison

Conformément à l’article L. 216-1, al. 2 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la Commande du Produit ; la société POPOTE SAS fournira au Client une fourchette estimative de la date de Livraison lors du processus de Commande, selon le mode de Livraison sélectionné par le Client.

8.3 Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée de plein droit.

Le retard de Livraison excédant sept (7) jours ouvrés à compter de la date de Livraison la plus tardive indiquée par la société POPOTE SAS, et non dû à un cas de force majeure, donne la faculté au Client d’annuler sa Commande en adressant sa demande à la société POPOTE SAS – en prenant soin de communiquer son numéro de Commande – par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : bonjour@popote-bb.fr.

Le Client obtiendra le remboursement du prix total de sa Commande dans les 30 jours ouvrés suivant l’annulation de sa Commande, à l’exclusion de toute indemnité.

8.4 Livraison et conformité des Produits

La Livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit par le transporteur au Client.

Lors de la Livraison des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état du colis contenant les Produits et d’émettre toutes réserves qui lui paraitraient justifiées ou de refuser le colis si :

  • ledit colis semble être endommagé,
  • ledit colis semble avoir été ouvert.

Le Client adressera ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la Livraison des Produits, étant entendu que la société POPOTE SAS assume, en principe, les risques du Transport à l’égard du Client.

Les risques afférents aux Produits sont supportés par le Client, à compter de leur prise de possession physique par le Client ou par un tiers désigné par lui ; par exception, les risques afférents aux Produits sont supportés par le Client, dès remise au transporteur, dans le cas où ce dernier aurait été choisi par le Client et en dehors des modes de transport proposés par la société POPOTE SAS.

Article 9. Garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux ans suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui serait éventuellement consentie par la société POPOTE SAS.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.1. Défaut de conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) :

  • le(s) Produit(s) commandé(s) doit/doivent être propre(s) à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par la société POPOTE SAS et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client (à l’exception des visuels non contractuels) ;
  • le(s) Produit(s) commandé(s) doit/doivent présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société POPOTE SAS, notamment dans la publicité.

La société POPOTE SAS s’engage :

  • soit à remplacer le Produit non conforme par un Produit identique (en fonction de la disponibilité des stocks),
  • soit à échanger le Produit non conforme par un Produit de prix et de qualité équivalents (en fonction de la disponibilité des stocks),
  • soit à rembourser le Client du prix du Produit non conforme dans les conditions exposées à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

9.2. Vices cachés

Est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le(s) Produit(s) commandé(s) impropre(s) à l’usage auquel on le(s) destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1641 à 1649 du Code Civil), la société POPOTE SAS s’engage :

  • soit à rembourser en totalité le prix des Produits défectueux, abîmés ou endommagés ;
  • soit à rembourser une partie du prix des Produits défectueux, abîmés ou endommagés, si le client souhaite conserver lesdits Produits ;
  • soit, si le Client le souhaite, à échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés par des Produits de Prix et de qualité équivalents (en fonction de la disponibilité des stocks).

Cette garantie des vices cachés court pendant deux années à compter de la découverte du vice.

Aux termes de l’article 2232 du Code civil, le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

9.3. Mise en œuvre des garanties et service après-vente :

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés affectant le Produit, et sans préjudice de son droit de rétractation éventuel, le Client doit en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : bonjour@popote-bb.fr et envoyer le Produit à l’adresse postale suivante : société POPOTE SAS, 29 rue de Cléry, 75002 PARIS, accompagné de la facture de vente permettant d’identifier le Client.

Dans les cas où un défaut de conformité ou un vice caché affectant le Produit est avéré et non dû au fait du Client, le Client peut obtenir le remboursement dans les 30 jours de la réception de la réclamation par la société POPOTE SAS.

Les frais d’envoi initiaux et de retour seront remboursés au Client (hors frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison ou d’envoi plus onéreux que celui proposé par la société POPOTE SAS).

Article 10. Responsabilités et force majeure

La prise de Commande en ligne implique de la part du Client la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet.

A ce titre, la société POPOTE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée notamment en ce qui concerne :

  • les performances ou dysfonctionnements techniques ;
  • les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • les interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet ;
  • l’absence de protection de certaines données contre les détournements, les intrusions, et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau, le piratage des données du Client.

Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers.

La société POPOTE SAS ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles de découler des risques susmentionnés tels que des pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

La société POPOTE SAS ne pourra également être tenue pour responsable :

  • de l’absence de réception des données relatives à la prise de Commande du Client pour une raison quelconque (problème de connexion à Internet) ;
  • de la réception de données relatives à la prise de Commande du Client qui seraient incomplètes, illisibles ou impossibles à traiter ;

La société POPOTE SAS ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société POPOTE SAS.

Article 11. Propriété intellectuelle

La société POPOTE SAS est titulaire exclusif de tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Produits et sur la structure et les contenus du Site Internet sauf mention expresse contraire.

La vente des Produits n’emporte en aucun cas cession, au profit du Client, des Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Produits dont est exclusivement titulaire la société POPOTE SAS.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle attachés :

  • aux Produits de la société POPOTE SAS,
  • à la structure et au contenu du Site Internet de la société POPOTE SAS,
  • sans autorisation expresse et préalable de la société POPOTE SAS expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Ces agissements seraient en effet susceptibles de constituer une contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle au sens des articles L. 335-2 et suivants, des articles L.515-1 et suivants, L.521-1 et suivants, des articles L.615-1 et suivants, des articles L.615-12 et suivants, et des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, il est convenu que le Client et la société POPOTE SAS se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

A cet effet, la société POPOTE SAS met au service des Clients un service client joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@popote-bb.fr

A défaut d’accord amiable direct avec le service client de la société POPOTE SAS, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable, le Client pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur externe, en adressant sa demande de règlement amiable du différend au service de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP):

  • soit via un formulaire mis à disposition sur le site Internet mediateur-conso.cmap.fr;
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr ;
  • soit par courrier postal simple ou recommandé à l’adresse suivante : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le service de médiation du CMAP, le Client lui adressera les informations suivantes :

  • ses coordonnées postales,
  • son adresse e-mail,
  • son numéro de téléphone,
  • le nom et l’adresse de la société POPOTE SAS,
  • la preuve écrite des démarches préalables effectuées auprès de la société POPOTE SAS.

Conformément à l’article L.612-2 du code de la consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque:

le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société POPOTE SAS par une réclamation écrite ;
la demande du Client est manifestement infondée ou abusive ;
la demande du Client a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Popote SAS ;
le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de résolution amiable, toute contestation ou tout litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté, au choix du demandeur (la société POPOTE SAS ou le Client) devant le tribunal du lieu de domicile du défendeur, ou du lieu de livraison effective du Produit. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET POPOTE BEBE FOOD

Définitions :

L’Editeur : désigne la société POPOTE SAS.

L’(es) Utilisateur(s) : les internautes, qui font usage des Sites de l’Editeur.

Les Sites désignent ensemble:

  • le site Internet « POPOTE BEBE FOOD » de l’Editeur,
  • le site Internet de l’Editeur adapté aux formats des appareils mobiles (tels que les smartphones et tablettes).

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la société POPOTE SAS (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur).

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification des Utilisateurs sur les Sites pour accéder à son compte.

Mot de Passe : s’entend comme la succession de caractères dont les Utilisateurs doivent garder le secret et leur permettant, avec leur Identifiant, d’accéder à leur compte.

Produit(s) : s’entend des Produits commercialisés par l’Editeur.

Services : désignent ensemble :

  • le service de vente en ligne d’aliments pour bébés et notamment des gourdes alimentaires infantiles destinées aux Utilisateurs et commercialisées par l’Editeur, régi par des conditions générales de vente disponibles (ci-dessus);
  • le service de partage de recettes accessibles à l’ensemble des Utilisateurs connectés aux Sites. Ces recettes :
  • sont envoyées à la société Popote par les Utilisateurs viaun formulaire contenu au sein de la rubrique « comment proposer ma recette ? »;
  • sont toutes composées à partir de Produits de la marque Popote mis en vente sur les Sites;
  • font l’objet d’un premier examen par les équipes de l’Editeur et sont soumises à la validation d’un pédiatre et d’un nutritionniste pour respecter les normes infantiles et d’équilibre alimentaire avant d’être mises en page et publiées sur les Sites sous le nom ou le pseudodyme de l’auteur de la recette.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, l’Editeur met à la disposition des Utilisateurs les Sites et d’autre part, la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent aux Sites et utilisent les Services.

Toute connexion aux Sites est soumise au respect des CGU.

Lors de leur inscription, les Utilisateurs devront s’assurer avoir bien pris connaissance et accepté les présentes CGU. Pour accepter valablement les présentes CGU, les Utilisateurs devront cocher la case « Je déclare être majeure et avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation ».

Article 1 : Objet des Sites

Les Sites ont pour objet de permettre l’accès aux Services.

Article 2 : Inscription aux Sites

L’inscription aux Sites est gratuite.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit :

  • soit se connecter directement aux Sites via son compte Facebook ;
  • soit taper son adresse e-mail dans l’espace prévu à cet effet sous l’onglet « Nouveau client popote ? » avant de cliquer sur le bouton « créer son compte » et de choisir un Mot de Passe en veillant à le garder confidentiel.

Une fois son compte crée, l’Utilisateur a la possibilité d’éditer son profil personnel, pour cela il renseigne les mentions suivantes sur un formulaire en ligne :

  • sa civilité,
  • son prénom,
  • son nom,
  • son adresse e-mail,
  • son pseudonyme (facultatif),
  • le nombre de ses enfants (facultatif),
  • une chanson, un super-héros, un plat, une devise (facultatif).

L’Utilisateur a également la possibilité de télécharger une photo de lui/d’elle en format jpeg.

L’Utilisateur peut remplir des informations supplémentaires concernant ses enfants dans la rubrique « Mes enfants », pour chaque enfant l’Utilisateur pourra ainsi préciser :

  • son sexe,
  • son prénom,
  • sa date de naissance,
  • ses allergies et préférences.

Les Utilisateurs doivent valider le formulaire en ligne et prendre connaissance des présentes CGU avant de confirmer le fait qu’ils les acceptent au moyen d’une case à cocher.

Une fois le formulaire validé et les CGU acceptées, les Utilisateurs doivent vérifier et confirmer à nouveau l’ensemble de ces informations.

Cette étape franchie, le compte des Utilisateurs est crée et un courrier électronique de confirmation de la création du compte leur est adressé.

Article 3 : Modalités d’accès et d’utilisation du service de partage de recettes des Sites

Article 3.1 Partage de recettes

Afin de partager des recettes sur les Sites, l’Utilisateur doit :

  • se rendre dans la rubrique « recettes » des Sites;
  • se rendre dans la rubrique « comment partager ma recette ? » ;
  • remplir le formulaire mis à disposition au sein de cette rubrique, en renseignant :
  • les Produits de la marque Popote nécessaires pour la confection de la recette ;
  • les quantités nécessaires des Produits de la marque Popote pour la préparation de la recette ;
  • les étapes nécessaires à la préparation de la recette ;
  • l’identification de la recette (type d’ingrédients, catégorie de prix, type de repas (midi, soir goûter, dessert), temps de préparation, texture, âge des enfants pour lesquels la recette est appropriée).

En remplissant ce formulaire, l’Utilisateur :

  • autorise l’Editeur à diffuser, publier et reproduire cette recette sur son Site Internet sous le nom de l’Utilisateur ou sous le pseudonyme qu’il aurait communiqué dans le formulaire d’inscription aux Sites;
  • autorise l’Editeur à modifier le contenu de la recette selon les recommandations fournies par un pédiatre et nutritionniste ;
  • autorise l’Editeur à intégrer la recette gratuitement à sa base de données ;
  • garantit de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Une fois ce formulaire rempli, l’Utilisateur clique sur le bouton « envoyer ma recette ».

Une fois la recette réceptionnée par l’Editeur, celui-ci procède à un premier examen avant de soumettre ladite recette à la validation d’un pédiatre et d’un nutritionniste afin d’assurer le respect des normes infantiles et d’équilibre alimentaire.

Si la recette est conforme aux recommandations du pédiatre et du nutritionniste et est validée par l’Editeur, celui-ci procède à la publication de la recette sur les Sites sous le nom ou le pseudonyme de l’auteur de la recette.

L’Editeur se réserve le droit de publier la recette sous une forme modifiée s’il l’estime nécessaire, ou de ne pas la publier s’il considère que celle-ci est contraire à la règlementation ou ne remplit pas les critères qualitatifs et règlementaires nécessaires attendus d’une alimentation destinée à des enfants en bas âge.

Article 3.2 Consultation de recettes

Afin de consulter les recettes partagées par les Utilisateurs dans les conditions mentionnées à l’article 3.1, l’Utilisateur se rend dans la rubrique « recettes ».

L’Utilisateur s’engage à :

ne pas reproduire la recette pour en faire un usage commercial ;
ne pas reproduire la base de données de l’Editeur intégrant cette recette, ni en extraire des données autrement que pour son usage privé.

Article 4 : Modalités d’accès et d’utilisation du service de vente en ligne des Sites

Afin d’accéder au service de vente en ligne des Sites, l’Utilisateur se rend sur l’onglet « e-shop ».

L’Utilisateur a accès à l’ensemble des Produits mis en vente par l’Editeur accompagnés de leur « fiche produit » détaillant notamment les caractéristiques essentielles desdits Produits et leur prix.

Pour procéder à une commande de Produits, l’Utilisateurs suivra les étapes de la commande présentées à l’article 4 des Conditions générales de vente de l’Editeur, ci-dessus.

Article 5 : Accès aux Sites et responsabilités de l’Editeur

L’Éditeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation et l’utilisation des Services.

Les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, de mises à jour et d’améliorations techniques des Sites nécessaires au bon fonctionnement des Sites et des Services.

Les interventions de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis, et l’Editeur pourra être amené à suspendre et/ou modifier temporairement ou définitivement l’accès et/ou l’utilisation aux Sites et des Services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou règlementaires.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès ou d’utilisation des Sites et des Services pour les raisons susmentionnées.

L’Editeur ne peut par conséquent garantir une disponibilité continue des Sites et des Services, une fiabilité sans faille des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité, et ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité temporaire ou définitive d’accès à, ou d’utilisation de tout ou partie des Sites et des Services.

L’Editeur se réserve le droit de corriger les inexactitudes et erreurs qui seront portées à sa connaissance et de mettre à jour et de modifier les données disponibles sur les Sites et sur les Services.

L’Editeur ne garantit pas que les recettes publiées sur les Sites répondent aux attentes des Utilisateurs ou que leurs résultats soient exacts ou fiables ; en conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission commise par un Utilisateur dans la préparation de la recette.

Article 6 : Responsabilité des Utilisateurs

6.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès aux Sites et aux Services, sont à la charge exclusive des Utilisateurs. Les Utilisateurs prennent à leur charge les frais de télécommunication qu’impliquent l’accès et la consultation des Sites et des Services.

6.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur matériel informatique, de leurs données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau leur permettant d’avoir accès aux Sites et aux Services. Les Utilisateurs doivent seuls s’assurer de la compatibilité de leurs matériel et équipement informatique, logiciels et connexion aux Sites et aux Services.

6.3. L’utilisation des Sites et des Services implique de la part des Utilisateurs la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet et des systèmes d’exploitation des Sites.

A ce titre, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait :

des dysfonctionnements de la connexion Internet des Utilisateurs,
des temps de réponse pour consulter, interroger et transférer des informations,
des interruptions de service dues aux limites d’Internet ;
de l’absence de protection de certaines données contre les détournements, les intrusions et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau, les piratages.
Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger leurs propres données, programmes et fichiers.

Par conséquent, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données que les Utilisateurs pourraient subir du fait de l’utilisation des Sites et des Services.

6.4. Les Utilisateurs qui souhaitent établir un lien hypertexte vers les Sites reconnaissent le droit de l’Editeur d’en demander la suppression, s’il estimait que les sites tiers sur lesquels est établi un tel lien, sont contraires à l’objet des Sites ou contrevenants à ses droits.

6.5. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas perturber ou porter atteinte aux Sites de quelque manière que ce soit et notamment en transmettant des contenus qui renferment des virus informatiques ou autres programmes malveillants ou de commettre, de manière générale, des agissements qui relèveraient de la cybercriminalité.

6.6. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale tant au stade de l’inscription que de l’utilisation des Sites.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La structure générale des Sites ainsi que les textes, logos, graphiques, marques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l’Editeur et sur lesquels l’Editeur détient des Droits de Propriété Intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus des Sites, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants, des articles L.515-1 et suivants, L.521-1 et suivants, des articles L.615-1 et suivants, des articles L.615-12 et suivants, et des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs ne sont donc pas habilités à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants :

copie privée (les Utilisateurs peuvent imprimer des contenus des Sites pour leur seul usage personnel) ;
représentation dans le cadre du cercle de famille.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Droits de Propriété Intellectuelle, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants, des articles L.515-1 et suivants, L.521-1 et suivants, des articles L.615-1 et suivants et des articles L.615-12 et suivants, et des articles L. 716-1 et du Code de la propriété intellectuelle.

En toute hypothèse, les Utilisateurs ne peuvent réaliser aucune utilisation secondaire des contenus des Sites à titre onéreux ou gratuit.

Article 8 : Modification des CGU

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et des Services, et/ou de leur exploitation, étant précisé que les CGU applicables sont celles présentes sur les Sites au moment de leur usage par les Utilisateurs.

Article 9 : Contact

Les Utilisateurs du Site Internet Popote et des Services peuvent contacter l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : bonjour@popote-bb.fr.

Article 10 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Article 11 : Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGU est soumis au droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des CGU, il est convenu que les Utilisateurs et l’Editeur se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

A cet effet, l’Editeur met au service des Utilisateurs un service client joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@popote-bb.fr;

A défaut d’accord amiable direct avec le service client de l’Editeur, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai d’un mois, le Client pourra soumettre le différend à un médiateur, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de résolution amiable, toute contestation ou tout litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sera porté devant le tribunal du lieu de domicile du défendeur.