Grossesse, PMA, retour au travail : ce que dit la loi pour les salarié.es
Connaissez-vous vos droits en ce qui concerne l’allaitement au travail ? Votre temps légal de repos après une fausse couche ? Les remboursements liés aux FIV ? On parie que non. Ou que vous n’osez parfois pas en parler à votre employeur… Et oui, bienvenue dans le pays Number one de l’administratif ! En France, trop souvent, nous sommes noyés sous les formulaires et perdus face au « système ». Pour pallier ce problème et parce que chaque parent, co-parent, futur parent ou jeune parent a des droits, Popote a rencontré Lucille Wattraint, fondatrice de Juners. Lucille accompagne les entreprises dans la mise en place d’actions concrètes pour concilier temps de vie et égalité femmes-hommes, et intervient avec Be Family pour réaliser des audits en entreprise. Enfin, nous avons eu la chance de collaborer avec elle lors de la création de notre box « Retour au Travail »! Alors, on fait le point sur vos droits ? C’est parti !
On parle de quoi ?
Avant la naissance
- L’annonce de la grossesse
Peu le savent mais il n’y a aucune obligation légale de déclarer une grossesse à son employeur ! Alors vous me direz, pourquoi le faire ? Et bien, le problème c’est que la déclaration permet de bénéficier de tous les droits qui en découlent : congé mat, protection contre le licenciement, aménagement de poste… Donc le choix est finalement vite fait !
Pssst : n’oubliez pas de déclarer votre grossesse à la sécurité sociale dans les trois premiers mois ! Cela permet d’enclencher les remboursements et les infos nécessaires au bon déroulement des prochains mois et ne rien oublier héhé !
- En cas de parcours de PMA (Procréation Médicalement Assistée)
La sécurité sociale prend en charge et rembourse au maximum 6 inséminations artificielles et 4 Fécondation In Vitro et ce, à 100% ! Le plus dur et le plus difficile dans le parcours de PMA, outre les émotions, l’attente et les hormones en dents de scie entre autres réjouissances, c’est bien sûr les nombreuses absences qui peuvent être source de stress… Surtout lorsqu’on n’a pas envie de s’étaler sur ce processus déjà compliqué et forcément très intime… Heureusement, la loi vous protège vous et votre conjoint.e. Pour la personne concernée vous avez un nombre illimité d’autorisations payées (pour le temps du RDV ET le trajet).
Pour le ou la coinjoint.e c’est 3 absences rémunérées par protocole (RDV + temps de trajet) en donnant un justificatif à son entreprise. En revanche vous n’avez pas d’obligation d’expliquer le pourquoi du comment à votre manager. C’est votre vie privée. Votre choix de le dire ou non. La mention « autorisation payée » sans autre motif peut apparaître sur votre fiche de paye.
- Pendant la grossesse
Les 7 visites médicales obligatoires et les 3 échographies sont des absences rémunérées et comptabilisées dans le temps de travail effectif. Le co-parent peut assister à 3 examens médicaux, également rémunérés.
- Fausses couches et IVG
Depuis 2024, c’est un arrêt maladie sans carence qui est proposé pour pouvoir se reposer sans stresser. Thank God ! L’indemnité journalière est accordée sans délai. Enfin, sachez qu’il est interdit par la loi de licencier une salariée 10 semaines après une fausse couche tardive et à partir de 22 semaines de grossesse. Vous êtes protégée !
Les congés
- Pour la maman
Vaste sujet que celui des congés et on va essayer de résumer ça car c’est finalement pas si compliqué ! Pour rappel, on parle uniquement des salarié.es Les indépendants c’est encore un autre sujet. Le congé maternité d’abord est d’une durée comprise entre au maximum : 6 semaines avant la date d’accouchement prévue et 10 semaines après. Le minimum légal obligatoire (pour toutes les mama workaholic) c’est 8 semaines (dont 6 après l’accouchement).
Enfin, vous avez complètement le droit de réduire le temps pré-accouchement (max 3 semaines) pour le déplacer en postnatal et profiter donc plus de bébé.
- Pour le co-parent ça dit quoi?
On parle de 28 jours de congé « paternité » et d’accueil, mais on n’aime pas trop ce mot puisqu’il concerne aussi la co-maman ! Bref, ce congé concerne tous les salariés CDD, CDI et quelle que soit l’ancienneté ! Il passe à 35 jours en cas de naissance multiple. Ce qui est obligatoire, c’est 3 jours de naissance, 4 jours à suivre. Soit 7 jours ! Et vous disposez (sans obligation) de 21 jours de congés à poser en 1 ou 2 fois dans les 6 premiers mois de vie de bébé.
- Le congé parental d’éducation kézaco?
Le CPE comme on dit dans le jargon, est disponible pour tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté dans son entreprise. C’est quoi? C’est un congé qui permet à l’un des deux parents de se consacrer pleinement à l’éducation de son enfant. Si c’est votre choix sachez que votre employeur n’a légalement pas le droit de vous le refuser… C’est bel et bien la définition du “droit”. Le CPE démarre à la naissance de l’enfant ou la date d’arrivée de l’enfant adopté. En cas de temps plein votre contrat de travail est suspendu. La rémunération dépend de votre contrat de travail via la CAF !
- En cas d’adoption d’un enfant
Vous disposez de 6 semaines d’absence non rémunérée pour aller chercher votre enfant. Le congé d’adoption quant à lui dépend du nombre d’enfants adoptés et/ou déjà à charge.
Le retour au travail
Ahhhh le retour au travail c’est tout un programme ! Qu’il soit voulu ou non, c’est une étape dans la parentalité. Et encore plus si on galère avec la séparation, la recherche d’une place en crèche, l’allaitement et tutti quanti ! Face à ce flot d’émotions on s’est dit qu’on allait essayer de mettre quelques paillettes dans vos vies avec notre kit Welcome Back Mama qui contient : un magazine rempli de tips, de vécu et d’humour, un snack Jolly Mama pour reprendre des forces, une Popote et des conseils pour attaquer la diversification sans se prendre la tête (car ça c’est nous qui gérons !) et puis comme on aime rire on a prévu un boob anti-stress à malaxer, un paquet de mouchoir, l’accroche porte idéal pour la team tétée… Bref ! Tout passe promis 😉
Dans la loi sinon, le saviez-vous, un entretien de reprise est obligatoire avec votre manager ainsi qu’une visite médicale (sur le temps de travail obviously) dans les 8 jours aussi ! Enfin, notez que vous êtes protégée contre un licenciement pendant dix semaines après votre date de retour et qu’il y a une possibilité de rattrapage salarial pour éviter un ralentissement de carrière.
L’allaitement au travail
Chez Popote, le sujet nous anime depuis quelques temps déjà ! D’ailleurs, que l’on soit en allaitement exclusif ou mixte, on a donné nos meilleurs tips dans un article dédié !
Car oui, TOUT est possible avec un peu d’organisation ! Et sinon, que dit la loi ? En gros, que l’allaitement est un DROIT (oui oui) et ce, 1h par jour jusqu’au premier anniversaire de bébé (2 fois 30 minutes). Concrètement comment ça se passe? On discute avec son employeur et on planifie ensemble le moment qui convient le mieux pour chacun (sinon, au milieu de chaque demi-journée). Est-ce que c’est un temps rémunéré ? Non, sauf si l’entreprise adopte un accord collectif. Enfin, est-ce qu’un local doit être dédié à l’allaitement au travail ? C’est une obligation possible pour les entreprises avec au minimum 100 femmes salariées.
Normalement, vous voilà incollable en termes de droit de parentalité lorsqu’on est salarié.e ! Mais si le retour au travail vous questionne encore, on répond à pas mal d’interrogations par ici !
